Qui est responsable du traitement ?
Le responsable du traitement des données personnelles collectées via ce site est le Cabinet FERBU, courtier en assurance, situé 4 rue du Général Leclerc — 59480 La Bassée.
Pour toute question relative à vos données : cabinet-ferbu@wanadoo.fr
Quelles données collectons-nous ?
Lorsque vous utilisez le formulaire de contact du site, nous collectons les informations suivantes :
- Nom et prénom
- Adresse e-mail
- Numéro de téléphone (facultatif)
- Type d'assurance souhaitée
- Contenu du message
- Type de demande (devis, rendez-vous, rappel)
Lors d'une souscription de contrat, des données complémentaires nécessaires à l'établissement du contrat peuvent vous être demandées (date de naissance, adresse, situation familiale, situation professionnelle, etc.). Ces données sont collectées en agence ou sur des supports dédiés, pas via le site.
Pourquoi collectons-nous ces données ?
Vos données sont utilisées exclusivement pour :
- Vous recontacter à votre demande
- Établir un devis personnalisé
- Gérer votre contrat d'assurance, si vous décidez d'en souscrire un
- Respecter nos obligations légales et réglementaires (lutte anti-blanchiment, déclarations ORIAS, etc.)
Sur quelle base légale ?
Le traitement de vos données repose sur :
- Votre consentement, lorsque vous remplissez le formulaire de contact
- L'exécution d'un contrat, lorsque vous souscrivez une assurance via notre cabinet
- Le respect de nos obligations légales, en tant que courtier inscrit à l'ORIAS
Combien de temps conservons-nous vos données ?
- Demandes de contact non concrétisées : 3 ans à compter du dernier contact
- Contrats actifs : pendant toute la durée du contrat
- Contrats résiliés : 5 ans après la résiliation, conformément aux obligations légales
- Données comptables : 10 ans, conformément au Code de commerce
À qui sont transmises vos données ?
Vos données peuvent être transmises uniquement à :
- Les compagnies d'assurance partenaires, dans le cadre de l'établissement d'un devis ou de la souscription d'un contrat
- Les autorités de contrôle (ACPR, ORIAS) sur demande
- Notre prestataire technique d'envoi de formulaire (Web3Forms) qui transmet vos messages vers notre boîte mail
Nous ne vendons jamais vos données. Nous ne les transmettons à aucun tiers à des fins commerciales ou publicitaires.
Vos données sont-elles transférées hors UE ?
Notre prestataire de formulaire, Web3Forms, peut traiter les données via des serveurs hors UE. Les transferts éventuels sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
Quels sont vos droits ?
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès à vos données personnelles
- Droit de rectification en cas d'erreur
- Droit à l'effacement (sauf obligations légales contraires)
- Droit à la limitation du traitement
- Droit d'opposition au traitement
- Droit à la portabilité de vos données
- Droit de définir des directives sur le sort de vos données après votre décès
- Droit de retirer votre consentement à tout moment
Comment exercer vos droits ?
Pour exercer vos droits, écrivez-nous à :
Cabinet FERBU
4 rue du Général Leclerc
59480 La Bassée
E-mail : cabinet-ferbu@wanadoo.fr
Nous vous répondrons dans un délai d'un mois.
Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :
3 place de Fontenoy — TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
www.cnil.fr
Sécurité de vos données
Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre la perte, la modification, l'accès non autorisé ou la divulgation. Notre site est sécurisé par HTTPS (chiffrement des échanges).
Modification de cette politique
Nous nous réservons le droit de modifier cette politique à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page avec une nouvelle date de mise à jour.
Dernière mise à jour : 5 mai 2026